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CONDITIONS GENERALES

de la mise en commun du matériel géré par le CADEC
Merci d’avance pour votre compréhension et votre coopération dans l’intérêt général.

 

Conditions de prêt

• Le prêt de matériel est réservé aux associations adhérentes au CADEC pour leurs propres besoins
uniquement.

• Il convient de réserver le matériel souhaité au CADEC, par téléphone ou e-mail …

• Le transport ainsi que l’installation du matériel sont à la charge de l’emprunteur ; des formations peuvent
être mise en place sur rendez-vous.

• Une caution de 400 € pour le matériel onéreux, ainsi qu’une participation variable aux frais d’entretien
sont demandées, afin de maintenir en l’état le parc de matériels (cette participation aux frais a été discutée et
votée par les associations de toutes disciplines qui composent notre Conseil d’Administration).

• Chaque association doit déclarer à son assurance le matériel qu’elle emprunte, car il est alors placé sous sa
responsabilité jusqu’à sa restitution en bon état dans les délais convenus, et en cas de casse, de perte ou de
vol, doit être remplacé. De même, la remise en état éventuelle du matériel s’effectue aux frais exclusifs de
l’association emprunteuse.
Durée du prêt

• Le matériel est prêté pour une durée déterminée au moment de la réservation, qui ne peut excéder 3 jours
ouvrables. En cas d’annulation non signalée la participation restera facturée.
• Si l’association a besoin de réserver pour une durée plus longue, elle en fera la demande préalable précise,
et un devis lui sera communiqué.
Attention : une pénalité financière de 50€ par jour de retard et par matériel pourra être facturée. Il en va du
respect des autres associations qui attendent le matériel.
Modalités du prêt

• Chaque matériel prêté doit être vérifié par l’emprunteur avant et après l’utilisation, il en va de sa
responsabilité.
Attention : une pénalité financière de 50€ sera facturée pour le non respect des règles de rangement et de
propreté du matériel. Un inventaire peut être fait par les deux parties pour s’en assurer.
Responsabilité

En aucun cas le CADEC ne peut être responsable de dommages indirects ou immatériels, un manquant ou
une avarie, une non-conformité aux besoins de l’association…
En cas de survenance d’un accident, le CADEC ne peut être tenu pour responsable.